Licence d'utilisation : dernière mise à jour le 02/05/2011

IMPORTANT A LIRE : Ce contrat de licence est un contrat juridique passé entre vous (personne morale ou physique et utilisateur final) et CREADUNET. Celui-ci réglemente votre utilisation du script PTP CREADUNET nommé ci-après SCRIPT CREADUNET.

PRODUIT : SCRIPT CREADUNET est un logiciel de PTP (Paid To Promote). Pour l'utiliser, vous devez accepter les conditions du contrat de licence :

CONTRAT DE LICENCE

SCRIPT CREADUNET est protégée par le droit d'auteur.

1) Délivrance de la licence et droits :

Pour l'achat du produit SCRIPT CREADUNET, CREADUNET vous délivre une licence vous permettant d'utiliser son logiciel sur un domaine.

2) Limitation des droits :

Vous n'avez pas le droit de vendre, louer, redistribuer gratuitement ou contre rémunération SCRIPT CREADUNET, ni même de l'utiliser en l'associant à un autre nom de domaine que celui pour lequel vous avez la licence.

3) Accord et durée du contrat :

Le présent contrat n'a pas de durée limitée, tant que vous accorderez SCRIPT CREADUNET à garder vos informations d'identités dans un support de données vous pourrez utiliser SCRIPT CREADUNET. En ordonnant à SCRIPT CREADUNET la suppression de vos données, vous vous engagez à rendre fin à ce contrat. En outre, vous n'aurez plus le droit d'utiliser SCRIPT CREADUNET. Aucun remboursement ne pourra vous être reversé. La licence vous donne droit à 1 an de mises à jour, de support technique ou de changement de nom de domaine. Au-delà, la licence reste valable, mais vous n'avez plus accès à ces 3 services, sauf en renouvelant votre licence.

5) Support et garanties

En tant que licencié de SCRIPT CREADUNET, CREADUNET s'engage à vous fournir gratuitement toutes améliorations et/ou nouveau(x) module(s) du logiciel SCRIPT CREADUNET. En cas de dommages causés ou de perte du script, SCRIPT CREADUNET mettra tout en oeuvre pour vous aider à la récupération.

6) Intégralité et invalidité

Le présent contrat établit l'intégralité des droits de l'utilisateur final sur SCRIPT CREADUNET qui prévaut entre les parties. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

http://www.creadunet.com/script.php